Le métier d’AESH est-il menacé ?

Les « représentants » des AESH ont-ils d’ores et déjà pris position sur l’accompagnement des élèves sur les temps péri et extrascolaires, qui est à l’ordre du jour de leur prochaine réunion de concertation avec le Ministère ? Voici ce qu’on lit dans le compte-rendu de la première concertation : « La question des compléments d’activités sur les temps péri et extra-scolaires n’a pas pu être traitée faute de temps, mais il semble acquis que le péri et l’extrascolaire n’est pas une chose que nous envisageons, nous voulons que le métier d’AESH se suffise à lui-même ».

Alors, refus des temps périscolaires ou refus des compléments d’activité ? Je pense qu’il y a quelque part un malentendu.

Scolaire, périscolaire et extrascolaire

Les temps et activités périscolaires sont des temps ou des activités non scolaires, c’est-à-dire durant lesquels les enfants ne sont pas sous la responsabilité de l’Education nationale. Les activités périscolaires sont de la responsabilité des collectivités territoriales.

Ce sont toutefois des temps et des activités qui ont une relation particulière avec la scolarité. C’est pourquoi ils font l’objet d’un PEDT (Projet EDucatif Territorial) qui est une convention entre la collectivité locale qui les organise et l’Education nationale, et parfois avec d’autres partenaires.

Les activités extrascolaires, par contre, sont des activités indépendantes du scolaire mais pour lesquelles un encadrement est proposé aux enfants.

Les activités périscolaires et extrascolaires peuvent être assez proches, voire identiques, dans leur contenu mais elles diffèrent par leur statut (projet éducatif territorial ou non) ou par les temps durant lesquels elles sont organisées (jours de classe ou non, vacances scolaires, etc.).

Les activités périscolaires : un complément de la scolarisation

Les activités périscolaires ont fait l’objet en 1998 d’un premier texte officiel qui en précisait la raison d’être et la nature de leur relation avec l’école : « La manière dont un enfant met à profit son temps en dehors des heures de classe est importante pour sa réussite scolaire, l’épanouissement de sa personnalité et son apprentissage de la vie sociale. Il convient donc de prévoir – en particulier pour ceux qui ont le plus de difficultés à accéder aux différentes formes de culture – une organisation de ce temps propre à favoriser leur développement harmonieux ».

Le domaine des activités périscolaires dont il sera question ici a pris dans l’éducation primaire et secondaire, au cours des 20 dernières années, une importance croissante. Les travaux des sociologues ont montré que l’environnement périscolaire de l’élève, dont la famille est le principal acteur, jouait un rôle souvent déterminant pour la réussite à l’école.

Les temps et activités périscolaires ont pour objet d’apporter un complément éducatif à la scolarisation. Tel est le sens de leur relation avec l’école.

En  2013, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école, appelée plus couramment loi Peillon, donnait une nouvelle importance aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Et après leur semi-abandon, le Ministre de l’Education annonçait en 2018 un « Plan mercredi » destiné à ouvrir une nouvelle étape dans l’offre périscolaire.

La motivation reste la même. Il s’agit de prendre en compte l’environnement scolaire parce qu’on a pris conscience qu’il joue un rôle souvent déterminant pour la réussite à l’école.

Les temps périscolaires : un besoin de la vie scolaire

Certaines activités périscolaires présentent toutefois un caractère particulier, parce qu’elles apparaissent moins comme un complément éducatif de l’école, que comme indispensables au bon fonctionnement de la vie scolaire.

On parle ainsi de temps périscolaire pour désigner le temps que l’élève passe à l’école en dehors des cours obligatoires : le temps de garderie du matin et du soir, le déjeuner et le temps de midi, les études et autres permanences.

Ces temps périscolaires apparaissent donc comme en liaison étroite avec la scolarité. Dès 2003, le Ministère de l’Education Nationale observait que ces temps péri-scolaires (cantine et garderie) « sont une condition de possibilité de la scolarité ».

Une exigence de l’inclusion : l’attribution des AVS et des AESH

Les élèves en situation de handicap ont le droit, comme les autres enfants, de participer à ces activités et tout doit être fait pour leur permettre d’exercer ce droit. « Les activités périscolaires, même si elles n’ont pas un caractère obligatoire, ont vocation à être accessibles à tous les élèves sans exception » (Circulaire du 3 mai 2017). La question de l’éventuel accompagnement de ces enfants est donc posée.

Lors des activités périscolaires et des temps de restauration ou de garderie, l’accompagnement spécifique de l’enfant en situation de handicap n’est pas systématique. C’est la CDAPH qui notifie le besoin d’accompagnement au regard de la situation personnelle de l’enfant et de la nature des activités proposées. Si la CDAPH n’a pas fixé la nature des activités de l’accompagnant, il appartient à l’ESS de le faire.

L’Education nationale a toujours considéré que l’accompagnement des élèves sur les temps et dans les activités périscolaires faisait partie intégrante des missions des AVS et des AESH. La circulaire précitée le précisait déjà : « les auxiliaires de vie scolaire interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités péri-scolaires (cantine, garderie)… ». En aucun cas on ne saurait parler de « complément d’activité » !

Notons qu’un AESH qui accompagnerait un élève ou plusieurs sur la totalité des temps périscolaires pourrait avoir un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures !

La rémunération des AESH en question

Les collectivités locales, responsables des activités périscolaires, doivent veiller au bon accueil des élèves en situation de handicap. Elles peuvent pour cela bénéficier d’aides de l’Etat et notamment de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). Ces aides peuvent être destinées, par exemple, à des aménagements matériels ou même à l’embauche de personnels (moniteurs sportifs, animateurs, intervenants divers…).

En revanche, il ne leur appartient pas de prendre en charge la rémunération des AESH, qui reste du ressort de l’Etat et donc en l’occurrence de l’Education nationale. Cette situation peut être amenée à évoluer mais, pour l’instant, les choses étant ce qu’elles sont, il en est ainsi. Voir notamment les décisions de justice ou les décisions du Défenseur des droits à ce sujet et le code de l’Education.

Ceci dit, une commune qui organise des activités périscolaires ou extrascolaires peut faire appel à une grande diversité d’intervenants et notamment à des AESH, mais en dehors de leur temps et de leur statut d’AESH. C’est alors la commune qui les rémunère. Et de fait, un certain nombre d’AVS et d’AESH complètent ainsi actuellement leurs fins de mois.

Refuser les « compléments d’activités » ce n’est pas refuser le périscolaire 

Pourquoi le ministère évoque-t-il d’éventuels « compléments d’activité » pour les AESH ? Sans doute pour une bonne et pour de mauvaises raisons :

Des AESH se plaignent d’être embauchés sur des temps trop partiels. Or, si rien n’empêche en droit qu’ils soient embauchés sur des temps plus longs, c’est l’organisation des temps de travail des élèves et les horaires hebdomadaires qui font souvent obstacle à une amélioration des conditions de travail des AESH. D’où l’idée d’aller chercher des compléments sur les temps péri- ou extra-scolaires. C’est la bonne idée.

Mais la mauvaise idée serait d’en faire des « compléments de travail ». Les activités périscolaires, qui sont en relation étroite avec l’école, comme nous l’avons montré, font partie des activités et des missions ordinaires des AESH. Elles font partie intrinsèque de leur métier.

On comprend que des AESH, attachés à leur métier, refusent des « compléments d’activité » qui seraient en dehors de leur métier, pour lesquels ils dépendraient d’un autre employeur et seraient rémunérés par un autre employeur. Ils ont normalement leur place dans les activités périscolaires. Leurs missions peuvent être élargies mais ils n’ont qu’un employeur : c’est l’Etat. Et l’Etat, pour eux, actuellement, c’est l’Education nationale.

L’Education nationale souhaite sans doute ne plus avoir à rémunérer les AESH sur les temps non scolaires et peut-être même ne plus avoir à s’occuper d’y envoyer les AESH. Elle a d’ailleurs déjà posé des jalons en ce sens, par exemple en invitant les collectivités territoriales à proposer à des AESH des contrats d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire. Elle a même proposé, pour cela, de mettre « son vivier des AESH«  à la disposition des collectivités territoriales. Nous sommes convaincus, pour notre part, que les AESH doivent accompagner les élèves qui en ont besoin sur les temps périscolaires, mais pas dans ces conditions.

Le moment est donc venu de faire preuve d’imagination. Est-il possible d’envisager d’autres modes d’organisation qui permettraient, sans casser le métier d’AESH, de pouvoir augmenter les temps de travail des AESH qui le désirent ? Serait-il possible, du même coup, de mieux accompagner sur les temps périscolaires, voire sur des temps extrascolaires, des enfants en situation de handicap ? Y compris des enfants n’ayant pas de notification de la MDPH ?

Nous pensons qu’il faut chercher des pistes en ce sens. L’une d’entre elle pourrait être d’ajouter au quota horaire de l’AESH quelque chose comme des heures supplémentaires. Faisons confiance à l’administration pour trouver une solution, elle a plus d’un tour dans son sac !