Deux fillettes qui travaillent penchées sur une feuille dans une école

Le PAP – Plan d’accompagnement Personnalisé

Le PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) est destiné à des enfants qui, pour leur scolarité, ont besoin seulement  d’aménagements pédagogiques. Il vise essentiellement le public des enfants  présentant des troubles des apprentissages.

A l’origine du PAP on trouve les associations de parents des élèves dyslexiques qui estimaient que le passage par la MDPH pour établir un PPS était inutile si celui-ci devait finalement ne préconiser aucune mesure de compensation du handicap mais seulement des aménagements d’ordre pédagogique.

La demande des associations de parents, relayées par la FFDys (Fédération Française des Dys), fut entendue. La loi Peillon annonçait la création du PAP « Plan d’Accompagnement Personnalisé » procédure plus souple que le PPS,  pour les enfants concernés.

Le PAP fut donc créé par la circulaire 2015-016 du 22 janvier 2015. Mais sa mise en place suscite encore bien des questions portant notamment sur la reconnaissance ou la non reconnaissance du handicap.

Présentation du PAP

Le PAP a donc précisément pour objet de définir les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme de son cycle.

Il est mis en place sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement, après avis du médecin scolaire. Il est révisé tous les ans.

A la différence du PPS, le PAP est un projet qui reste interne à l’école.

► Une présentation plus détaillée et plus approfondie du PAP dans le site Intégration Scolaire et Partenariat : le PAP

La procédure de mise en place du PAP

Le PAP peut être mis en place sur proposition des enseignants  ou à la demande des parents. Il exige en fait l’accord des uns et des autres.

Rôle du médecin : son agrément est nécessaire

Le constat des troubles est fait par le médecin de l’éducation nationale (ou par le médecin qui suit l’enfant),  au vu de l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, au vu des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève. Et à la suite de ce constat, le médecin donne un avis sur la réalité des troubles et sur la mise en place d’un PAP. Le médecin scolaire joue donc ici un rôle-clé puisqu’un PAP ne peut être décidé sans son agrément.

Il est demandé au médecin d’indiquer quels sont les besoins de l’élève et quels sont les points d’appui pour les apprentissages dont il dispose, éléments que l’équipe pédagogique utilisera pour rédiger le PAP.

Le rôle du directeur d’école ou du chef d’établissement : mise en place et suivi du PAP

Le PAP est élaboré – comme le PAI – sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement élabore le PAP  avec l’équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. Il est transmis à la famille afin de recueillir son accord. Le PAP doit faire l’objet d’un document écrit.

Le PAP comporte des modalités voisines de celles du PPS :

  • celle du partenariat, puisqu’il exige la participation des parents mais aussi le concours des professionnels qui suivent l’enfant et qui sont invités aux réunions d’élaboration et de suivi ;
  • celle de l’évaluation et du suivi. Le responsable de la mise en oeuvre du PAP – le directeur d’école ou, dans le second degré, le professeur principal – doit procéder chaque année à une évaluation des progrès réalisés par l’élève ; il doit veiller aussi à la bonne transmission du dossier du PAP lors d’un changement d’établissement.

On notera qu’une grande liberté de manoeuvre est laissée au directeur, notamment pour l’organisation des réunions avec les parents, le médecin scolaire, les enseignants et les partenaires.

L’annexe de la circulaire : un modèle de document et des items d’adaptations pédagogiques

L’annexe de la circulaire propose un modèle de document (voir la circulaire).

Elle propose également des listes d’items d’aménagements de la scolarité, qui ne manquent pas d’intérêt : les items proposés sont d’ordre pratique et s’adressent prioritairement aux enseignants qui doivent mettre en place les aménagements pédagogiques. La circulaire souligne avec raison qu’il sera plus judicieux de se fixer sur quelques items dont on suivra avec attention la mise en œuvre tout au long de l’année pour s’assurer qu’ils atteignent les objectifs escomptés plutôt que de se fixer un trop grande nombre d’items.

La PAP permet l’aménagement des examens

Pour les aménagements des examens, le PAP ne pose pas de problèmes particuliers, l’élève qui bénéficie d’un PAP doit suivre la procédure ordinaire, la même que pour l’élève qui bénéficie d’un PPS : s’adresser au médecin désigné par la MDPH, etc.

Voir : Aménagement des examens, démarches à suivre

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