Enfants en classe

Les règles de la scolarité : obligation scolaire, dérogations, redoublements

En complément de notre page sur les aménagements particuliers des règles de la scolarité et du droit à la scolarisation pour les élèves en situation de handicap, nous présentons ici les règles générales de la scolarité valables pour tous les élèves. 

La scolarisation est obligatoire pour les enfants et les jeunes de 6 à 16 ans

L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. (Code de l’éducation  Art. L131-1).

L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix.(Code de l’éducation  Art. L131-2)

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 3 ans et 16 ans. La présente obligation s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.

L’accueil des enfants de 2 ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé.

À l’école maternelle ou élémentaire, c’est en droit le maire de la commune qui enregistre les inscriptions. Cependant, dans les faits, le maire confie le plus souvent au directeur de l’école le soin de recevoir les demandes des familles.

Horaires d’enseignement des écoles maternelles et élémentaires

La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves (Arrêté du 9 novembre 2015 – B.O. n° 44 du 26 novembre 2015).

Carte scolaire et dérogations    

Par carte scolaire, on désigne notamment la répartition des élèves en secteurs d’affectation. Le principe en est que les élèves sont affectés dans une école, un collège ou un lycée publics situé dans un secteur géographique où ils sont domiciliés.

Dans les écoles primaires

L’affectation d’un enfant dans une école maternelle ou élémentaire relève de la compétence des communes. Les demandes de dérogation doivent donc être adressées au Maire de la commune.

Un changement d’école dans une même commune ne pose en général aucun problème, dans la mesure des places disponibles. L’inscription dans une école d’une autre commune peut faire difficulté si le Maire de la commune d’accueil demande, comme il en a le droit, que le Maire de la commune de départ participe aux frais de scolarité mais que ce dernier refuse cette participation.

Dans les collèges et lycées

L’affectation d’un enfant est garantie dans un collège ou un lycée proche de son domicile, sauf demande de dérogation de la part des parents qui souhaitent inscrire leur enfant dans un autre établissement. Les parents doivent adresser leur demande de dérogation motivée à l’Inspecteur d’Académie (DASEN).

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la limite de la capacité d’accueil des établissements. Si les capacités d’accueil sont atteintes, l’Inspecteur d’Académie attribue, après avis de la commission d’affectation, les dérogations selon l’ordre des priorités suivant :

  1. Les élèves handicapés
  2. Les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
  3. Les boursiers au mérite
  4. Les boursiers sociaux
  5. Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité
  6. Les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité
  7. Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
    (…)

Dans l’enseignement privé

La principale différence entre l’enseignement privé et l’enseignement public est que celui-ci doit accueillir tous les élèves de son secteur alors que celui-là a le choix de ses élèves. Que l’élève vienne d’un établissement privé ne change rien à l’obligation de l’école publique de l’accueillir.

La durée de la scolarité : redoublements et sauts de classe

Concernant les redoublements et sauts de classe, l’administration centrale a évité de légiférer de manière trop impérative et a préféré laisser une certaine marge d’appréciation et de responsabilité aux acteurs du terrain (CE. Art. D321-6 et suivants).

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages. A titre exceptionnel, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres (CE. Art. D 321-6).

Quand un élève rencontre des difficultés importantes d’apprentissage, avant d’envisager pour lui un redoublement, un dispositif d’accompagnement pédagogique doit être mis en place pour lui permettre de progresser dans ses apprentissages. Ce dispositif d’accompagnement peut prendre la forme d’un PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative – CE Art. D. 311-12).

La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l’élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. A l’issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de 15 jours, former un recours auprès de la commission départementale d’appel prévue à l’article D. 321-8.

Le redoublement est possible à tous les niveaux de la scolarité obligatoire.

Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré (CE. Art. D 321-6).

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Pour plus de détails, voir le site Intégration scolaire et Partenariat :
Durée de la scolarité et redoublement
Les dérogations à la carte scolaire

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