L’enfant est en classe. Son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) vous donne-t-il satisfaction ? Les aménagements retenus vous paraissent-ils judicieux ? Sont-ils mis en application par les enseignants ? Les réunions de l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) répondent-elles à vos attentes ?
Ces questions concernent la mise en œuvre du PPS. On peut s’interroger sur le rôle de l’ESS, sur le rôle des enseignants, sur les aménagements eux-mêmes… Des questions se posent aussi à propos de l’aménagement des examens.
Le rôle des enseignants
Un projet n’est pas efficacement mis en œuvre et n’atteint pas ses objectifs sans la participation active de ses acteurs et sans leurs initiatives.
Pendant longtemps on a sans doute eu tendance à présenter le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) comme l’œuvre exclusive de la MDPH et à présenter sa mise en œuvre comme l’œuvre exclusive de l’Equipe de Suivi de la Scolarité (ESS). Comme si la scolarisation des élèves handicapés était une affaire qui se décidait en dehors de l’école et dont les enseignants ne seraient que les exécutants.
Mais en fait, et bien évidemment, ces actions de la CDAPH et des ESS n’ont de sens que si elles sont coordonnées avec celles des enseignants dans leurs classes. Car après tout, c’est bien l’action des enseignants et la scolarisation des élèves qui constituent la véritable mise en œuvre du PPS !
Or il semble, au vu des derniers textes, que le ministère se montre plus attentif à cette coordination et qu’il s’efforce de la favoriser en donnant davantage leur place aux enseignants pour le ciblage des adaptations pédagogiques. Il s’efforce aussi de prendre mieux en compte les difficultés des enseignants et les réponses qui peuvent leur être apportées.
Et la circulaire la circulaire du 8 août 2016, qui reconnaît le rôle fondamental et la responsabilité des enseignants dans la scolarisation des élèves handicapés et dans la mise en œuvre du PPS leur propose précisément de rédiger un document de mise en œuvre du PPS susceptible d’être présenté en ESS.
Les enseignants sont également incités, lorsque les objectifs d’apprentissage visés sont très éloignés du programme suivi par un élève du même âge, à construire une Programmation Adaptée des Objectifs d’Apprentissage (PAOA).
Il est un peu tôt pour mesurer l’impact réel de ces documents.
► un document de mise en œuvre du PPS
Mieux reconnaître le rôle et la responsabilité des enseignants dans la scolarisation des élèves en situation de handicap, c’est mieux reconnaître aussi l’importance des échanges parents – enseignants, en particulier dans le cadre de l’ESS.
Le rôle de l’ESS – Equipe de Suivi de la Scolarité
Présentation de l’ESS
L’ESS est un dispositif original créé en même temps que les CDAPH. Avec les ESS, on ne se contente pas, comme cela arrive trop souvent, d’élaborer et de notifier des projets – en l’occurrence des PPS – mais on se soucie aussi de la manière dont ces projets sont mis en œuvre sur le terrain. Telle est la mission de l’ESS : elle est de veiller à la bonne mise en œuvre du PPS, de faire part à la CDAPH des difficultés rencontrées et de proposer à cette même commission, avec l’accord des parents, toute révision du PPS qu’elle juge utile. L’ESS propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation de lr’élèv e en situation de handicap.
L’ESS ne peut pas intervenir tant que l’élève n’a pas un PPS notifié par la CDAPH. Elle devient par contre incontournable pour tout élève faisant l’objet d’un PPS, qu’il soit dans une classe ordinaire, en ULIS ou en établissement du secteur médico-éducatif.
L’ESS réunit l’ensemble des personnels qui concourent à la mise œuvre du PPS, en particulier les enseignants, mais aussi les professionnels qui suivent l’enfant et qui y sont invités. Et elle ne peut pas se réunir valablement sans les parents, qui peuvent s’y faire accompagner par une personne de leur choix. Et, disposition originale, elle est réunie par l’enseignant référent et sous sa responsabilité.
► L’ESS
L’enseignant référent
L’enseignant référent est un enseignant spécialisé nommé par l’Inspecteur d’Académie sur un secteur géographique déterminé pour exercer les fonctions de référent vis-à-vis de chacun des élèves handicapés de ce secteur.
L’enseignant référent a deux missions. La première est une mission d’information : il est à la disposition des familles et des enseignants pour les guider sur les chemins de la scolarisation des enfants et des jeunes handicapés. Il joue un rôle de personne ressources. Il peut aider les parents, si nécessaire, dans leurs premières démarches auprès de la MDPH.
Le directeur de l’école de leur secteur doit fournir aux parents les coordonnées de l’enseignant référent.
La seconde mission de l’enseignant référent est relative à la mise en œuvre du PPS et elle rejoint celle des Equipes de Suivi de la Scolarisation : l’enseignant référent a précisément pour fonction de réunir et d’animer les réunions des ESS, afin d’assurer la continuité et la cohérence du PPS. Et il doit en rédiger les comptes rendus.
Les réunions de l’ESS
L’ESS, réunie et animée par l’enseignant référent. procède, au moins une fois par an, à l’évaluation du PPS et de sa mise en œuvre. Elle peut être organisée aussi à la demande de l’élève, s’il est majeur, ou de ses parents, s’il est mineur, ainsi qu’à la demande des équipes éducatives ou à la demande du directeur de l’établissement que fréquente l’enfant.
L’équipe de suivi de la scolarisation est un lieu d’échanges. Elle rassemble les renseignements utiles pour s’assurer du bon déroulement du parcours scolaire de l’élève et de la bonne mise en œuvre du PPS et pour proposer éventuellement des aménagements de la scolarité et une mise à jour du PPS.
Elle fonde son action sur les informations d’ordre scolaire fournies par les enseignants, sur les observations des parents et des personnels qui participent à l’accompagnement de l’enfant, sur les expertises du psychologue scolaire, du médecin scolaire et des professionnels de santé qui suivent l’enfant. Elle peut faire appel aux personnels des établissements et services qui participent à l’accompagnement de l’enfant ou de l’adolescent.
Un document est prévu pour le compte-rendu des réunions de l’ESS : c’est le GEVASco. Il est rempli par l’enseignant Référent.
► Le GEVASco
L’Enseignant Référent transmet le GEVASco à l’Equipe Pluridisciplinaire de la MDPH, ainsi qu’aux parents et aux autres participants de l’ESS.
Si les parents ou d’autres membres de l’ESS ne sont pas d’accord avec les conclusions de l’ESS ou avec certains points du compte-rendu de la réunion, ils peuvent en faire part à l’Equipe Pluridisciplinaire.
Difficultés
L’une des difficultés fréquemment rencontrées est celle du manque de disponibilité des professionnels, d’autant qu’aucune indemnité n’est prévue pour leur participation aux réunions, sauf pour les personnels du secteur médico-éducatif (notamment personnels des SESSAD) dont le statut est différent.
Les enseignants du second degré non plus ne sont pas toujours disponibles
Le principal problème, pour les parents, est quand ils savent que les aménagements préconisés par la CDAPH ou adoptés par l’ESS ne sont mis en œuvre par les enseignants et que l’Enseignant Référent ne peut que constater son impuissance.
Les aménagements de la scolarité
Les aménagements de la scolarité préconisés par la CDAPH sont inscrits dans le PPS. Mais l’ESS peut y ajouter des compléments ou des adaptations, voire même en prévoir d’autres. Les propositions de l’ESS sont alors inscrites dans le GEVASco et transmises à la MDPH par l’enseignant référent.
Des listes d’aménagements ?
Certains documents de l’Education nationale contiennent des listes d’aménagements éventuels de la scolarité susceptibles de rendre service, notamment le GEVASco
Le GEVASco liste un certain nombre de points d’observation de l’enfant dans sa vie scolaire qui peuvent servir de points de repères pour réfléchir à d’éventuels aménagements
► GEVA-Sco première demande
► GEVA-Sco réexamen
Les documents de mise en œuvre du PPS, qui figurent en annexe de la circulaire du 8 août 2016 liste de gestes professionnels pour scolariser un élève en situation de handicap
► Projet personnalisé de scolarisation : Document de mise en œuvre – école maternelle
► Projet personnalisé de scolarisation : Document de mise en œuvre – école élémentaire
► Projet personnalisé de scolarisation : Document de mise en œuvre – second degré
► Liste de gestes professionnels
L’annexe de la circulaire relative au PAP du 29 janvier 2015
On saluera le bel effort fait par la DGESCO (Direction générale de l’enseignement scolaire, au Ministère de l’EN) pour recenser et fournir des listes (non exhaustives) d’items adaptations pédagogiques.
► Annexe de la circulaire relative au PAP
L’un des intérêts de ce document est que les items qu’ils proposent sont d’ordre pratique et qu’ils s’adressent prioritairement aux enseignants qui doivent mettre en place les aménagements pédagogiques.
La circulaire souligne avec raison qu’il sera plus judicieux de se fixer sur quelques items dont on suivra avec attention la mise en œuvre tout au long de l’année pour s’assurer qu’ils atteignent les objectifs escomptés plutôt que de se fixer un trop grande nombre d’items.
Les activités des AVS et des AESH
La CDAPH doit en principe définir les activités principales de l’AVS qu’elle a attribué mais dans les faits elle n’indique souvent que d’une manière très générale quelles seront ses activités principales. Et elle laisse aux acteurs du terrain le soin de les préciser.
Une réflexion au sujet des activités de l’AVS ou de l’AESH peut donc être menée dans le cadre de l’ESS. Les décisions prises par l’ESS seront inscrites dans le GEVASco et transmises à l’ESS.
Ces décisions peuvent porter notamment sur les interventions de l’AVS durant les temps d’activités périscolaires (cantine, garderie, temps d’activités périscolaires).
On rappellera que l’AVS participe aux réunions de l’ESS et qu’il peut lui aussi donner son avis.
L’organisation de l’emploi de temps de l’élève handicapé
Parmi les aménagements de la scolarité, les textes accordent une attention particulière à l’organisation des emplois du temps. L’emploi du temps de l’enfant handicapé doit prendre en compte des contraintes particulières liées à la fatigabilité de l’élève, aux prises en charges extérieures à l’établissement, aux transports ou encore aux périodes de formation en milieu professionnel. C’est l’équipe de suivi de la scolarisation qui est alors chargée d’organiser l’emploi du temps, en respectant le volume horaire inscrit dans le PPS .
Les textes demandent à l’ESS de se montrer particulièrement attentive à l’organisation de l’emploi du temps des élèves scolarisés en Unité d’Enseignement externalisée.
Parmi les aménagements de la scolarité, l’ESS peut proposer une durée du parcours de formation aménagée, par exemple le déroulement d’une année scolaire sur deux ans.
L’ordinateur en classe
L’adaptation des objectifs d’apprentissage
Et la circulaire du 8 août 2016 indique que quand la CDPH a préconisé une adaptation des objectifs d’apprentissage, ce sont les enseignants qui doivent construire et formaliser cette programmation adaptée des objectifs d’apprentissage, qui sera proposée en ESS. Ce que la circulaire appelle le PAOA, Programmation adaptée des objectifs d’apprentissage.
► Le PAOA
Aménagements et adaptations pédagogiques
L’ordinateur en classe
Le tiers temps pédagogique est l’une des mesures le plus fréquemment demandée. Mais il est parfois difficile à mettre en pratique, pour des questions d’horaires.
Les dispenses d’un enseignement en cours de scolarité, et notamment de l’enseignement des langues vivantes, font l’objet de dispositions particulières. La demande écrite est formulée par la famille ou l’élève majeur et doit être adressée au recteur d’académie.
► Dispense d’un enseignement
► Dispense de langue vivante
Note sur les rapports entre aménagement des examens et aménagement de la scolarité
Les mesures d’aménagement des examens sont prises par l’autorité qui organise l’examen indépendamment des mesures d’aménagement de la scolarité prises par la CDAPH ou par les ESS. D’où parfois certains dysfonctionnements. Il est donc nécessaire, avant de prendre une mesure d’aménagement de la scolarité de s’assurer que la même mesure sera possible lors de l’examen afin de ne pas se trouver par exemple dans la situation scabreuse d’un élève qui aurait été dispensé d’une discipline au cours de sa scolarité mais qui n’en serait pas dispensé lors de l’examen.
Ceci dit, on notera que les textes officiels recommandent qu’il y ait une cohérence entre les aides et aménagements accordés pour l’examen avec ceux accordés à l’élève au cours de sa scolarité.
► Cohérence entre les aménagements
