Absence de l’AESH et scolarisation
Pour l’Education nationale, la présence de l’AESH n’est pas une condition de la scolarisation. L’école est obligatoire. Le Ministère fixe la durée de la semaine scolaire pour tous les élèves (vingt-quatre heures d’enseignement scolaire en élémentaire). En aucun cas un directeur d’école ne peut décider seul de refuser un élève ou d’imposer un temps partiel.
L’élève doit donc être accueilli en classe même en l’absence de l’AESH, à moins qu’une disposition différente n’ait été prévue dans son PPS.
Les textes reconnaissent toutefois la nécessité de prendre en compte l’existence de cas particuliers et de circonstances exceptionnelles. Si la MDPH a attribué un AESH, c’est bien parce que cet accompagnement correspond à un besoin de l’élève, et son absence constitue un préjudice, pour lui et pour sa famille.
Il peut éventuellement y avoir accord amiable avec des parents conscients de la difficulté pour l’enseignant de s’occuper de l’enfant sans l’aide de l’AESH. Ou alors, l’école peut demander à l’IEN de la circonscription de prendre une décision en urgence, conformément à la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 (§ 2-4-3).
Mais en aucun cas l’école ne peut décider seule de refuser un enfant.
Le nombre des AESH
Plusieurs situations d’absences de l’AESH peuvent se présenter. Il arrive dans quelques départements, notamment en Ile de France, que des postes d’AESH ne soient pas pourvus par manque de candidats. Mais dans la plupart des cas, si le poste d’AESH reste vacant, c’est parce que l’Inspecteur d’Académie a épuisé le potentiel dont il dispose. Il n’a plus les moyens d’assurer le remplacement d’un AESH absent pour cause de maladie ni d’embaucher un AESH pour un nouvel accompagnement notifié par la MDPH
La situation s’est aggravée depuis quelques années du fait que le nombre des accompagnement notifiés par la MDPH croit rapidement. De 2015 à 2020 on est passé de 122 000 élèves accompagnés à 214 000 (+ 75 %) alors que le sombre des AESH passait dans le même temps de 86 000 à 125 000 (+ 45 %). D’où un nombre croissant d’accompagnements non assurés ou de temps d’accompagnement réduits.
Les voies de recours pour les familles ?
- Joindre le coordonnateur et éventuellement le pilote du PIAL
En cas d’absence de l’AESH, les parents et le directeur de l’école peuvent interroger le coordonnateur ou le pilote du PIAL, afin de savoir au moins comment se présente la situation. Ces services devraient être en mesure de renseigner la famille sur le délai d’attente pour la venue d’un AESH et sur les mesures prises durant cette attente.
On trouve généralement les coordonnées du coordonnateur et du pilote du PIAL sur le site de l’IEN-ASH du département. On peut aussi les demander à la cellule départementale d’écoute des familles – 0 805 805 110.
- Faire appel au coordonnateur départemental ou à l’Inspecteur d’Académie (DASEN), voire au Recteur
On peut éventuellement demander au coordonnateur départemental ou à l’Inspecteur d’Académie de réexaminer la situation.
On peut aussi faire appel au Recteur, qui gère les moyens au niveau de l’académie, et qui dispose peut-être d’une petite marge de manœuvre, avec copie à l’IEN-ASH conseiller technique du Recteur, dont on trouvera les coordonnées sur conseillers des recteurs
Il peut toujours être utile d’être appuyé par une association.
- Le défenseur des enfants
Le Défenseur des enfants se montre attentif à ces problèmes. Néanmoins, s’il peut dénoncer le manque d’accompagnants sur un secteur, il hésitera le plus souvent à intervenir dans les situations individuelles, de peur que l’AESH qui serait attribué à l’enfant ne le soit au détriment d’un autre enfant.
Pour la procédure, voir : le défenseur des enfants
- Le tribunal administratif
Les parents ont aussi la possibilité d’exercer un recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif, afin de faire reconnaître la responsabilité de l’Etat et d’obtenir la réparation du préjudice subi par eux-mêmes et par leur enfant.
Le tribunal administratif est une juridiction distincte des tribunaux judiciaires, chargée de résoudre les conflits mettant en cause un acte ou une décision de l’administration. Le recours doit être formulé dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la notification.
Voir l’exemple d’une décision d tribunal administratif de Pau condamnant l’Etat pour non affectation d’un AESH
Une nouvelle jurisprudence vient confirmer que l’on peut saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté pour un élève handicapé dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH malgré une notification de la MDPH.
Cette procédure permet une audience et réponse du juge en 48 heures. Adresser la requête au tribunal administratif. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire.
://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551
Des ordonnances favorables aux familles ont été rendues. Voir par exemple
Tribunal administratif de Nice – Ordonnance du 15 novembre 2019
ou Tribunal administratif de Marseille – Ordonnance de janvier 2021
Mais dans les deux cas, il s’agissait d’un enfant pour lequel le tribunal a reconnu qu’il ne pouvait pas être scolarisé en l’absence de l’AESH. La décision est donc liée à la non-scolarisation de l’enfant plutôt qu’à l’absence de l’AESH comme telle.
Références
Les textes officiels sont :
La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 – 7.le pilotage
La circulaire 2016-117 du 8 août 2016 – 2.3. L’aide humaine
La circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 – Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)
