Le principe de base : la scolarisation en milieu ordinaire
La loi de 2005 est claire : Il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu’à sa famille, un parcours de formation qui favorise, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. Ce parcours fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Le milieu ordinaire, c’est en l’occurrence l’école du secteur scolaire ou, comme certains aiment à dire, l’école « la plus proche du domicile ».
Les décisions d’orientation sont prises, on le sait, par la CDAPH. Certains enfants seront scolarisés si nécessaire au sein de dispositifs adaptés, lorsque ce mode de scolarisation répond à leur besoin. Mais nous nous en tenons ici aux élèves orientés ou maintenus dans l’enseignement ordinaire.
L’inscription à l’école de l’élève en situation de handicap
L’obligation scolaire ou, si l’on préfère, le droit à la scolarisation concerne les enfants handicapés aussi bien que les autres enfants. L’Etat est dans l’obligation d’accueillir à l’école tout enfant dès l’âge de 3 ans dès lors que la famille en fait la demande.
Les parents viennent donc inscrire à l’école leur enfant qui présente un handicap. Et le directeur a l’obligation d’inscrire dans son école un enfant handicapé de son secteur. Sur ce point les textes sont formels, c’est la loi de 2005. Et cette école constitue « l’école de référence » de l’enfant, ce qui parfois aura un intérêt plus tard.
Et l’enfant doit être non seulement inscrit mais aussi accueilli et scolarisé dans cette école. Il est demandé que l’équipe éducative propose les premières réponses aux difficultés repérées de l’élève. (Circ. 2016-117 du 8 août 2016 – 1)
Mais si le directeur qui inscrit l’enfant estime – le plus souvent en accord avec les parents, conscients du handicap de leur enfant, que la scolarisation posera des problèmes et que des aménagements sont nécessaire, voire une autre orientation, il invitera les parents à adresser une demande de PPS auprès de la MDPH.
S’il y a refus de la part des parents, l’Inspecteur d’Académie en informera la MDPH.
Quand le handicap n’apparaît qu’en cours de scolarité et que des questions commencent alors à se poser, la situation est somme toute assez voisine. C’est dans le dialogue avec la famille que l’école évoquera l’éventualité d’un PPS.
On notera que dans les deux cas le Directeur peut conseiller aux parents de rencontrer l’Enseignant Référent du secteur, qui a parmi ses missions celle d’informer les familles sur les possibilités offertes aux élèves handicapés et sur les démarches à accomplir.
Le PPS et les aménagements de la scolarité
L’enfant ou le jeune, donc, est scolarisé. Nous sommes maintenant dans la situation où la CDAPH a notifié un PPS. Les difficultés ne sont pas terminées pour autant, mais elles sont d’un autre ordre, il s’agit de la mise en œuvre du PPS.
Si les parents se sont tournés vers la MDPH, c’est parce que l’enfant ne peut sans doute pas suivre la scolarité ordinaire sans des aides ou des aménagements adaptées. La CDAPH leur a donc proposé un PPS préconisant les mesures qui paraissent souhaitables : attribution d’aides, aides humaines (AVS) ou aides matérielles (ordinateur en classe) et aménagements de la scolarité (tiers temps, remise de photocopie, réduction des temps d’écriture, etc.).
Et au long de la scolarité, l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) fera le point sur la mise en œuvre et sur les effets de ces aménagements.
Or si dans une majorité des cas la scolarité de l’enfant en situation de handicap se déroule de manière satisfaisante, on veut le croire, il n’en reste pas moins bien des situations qui font problème. Notre intention est de chercher à comprendre où sont les difficultés, du côté des enseignants, du côté des parents et du côté des enfants.
