Il était établi dès le départ que les AVS – devenus AESH – pouvaient intervenir sur les temps périscolaires et qu’ils étaient alors rémunérés par l’Etat, en l’occurrence par l’Education Nationale. Mais en novembre 2020, un décret du Conseil d’Etat a remis cette disposition en question et a renvoyé la charge du financement aux collectivités […]
MDPH
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La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, présentée dans un précédent article, affirmait d’emblée et presque comme allant de soi sa volonté d’assurer chaque fois que possible l’accès des personnes handicapés aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population. Concernant les enfants et les adolescents handicapés, elle affirmait dès son […]
Les statistiques de l’Education nationale indiquent qu’une grande partie des enfants et des jeunes en situation de handicap sont en France en inclusion scolaire. Ils représentent 2,7 % de la population scolaire. Or, d’autres pays, notamment des Pays du Nord, la Finlande ou les Pays Baltes, affichent chez eux des taux de plus de 6 […]
Les chiffres publiés par l’Education nationale font état d’une progression régulière, et très remarquable, d’année en année, de l’inclusion scolaire des enfants et des jeunes en situation de handicap. Leur nombre a plus que triplé en 20 ans. Ils représentent environ 2,7 % de la population scolaire. Le Ministère s’en félicite. Certains s’en étonnent. Comment […]
Le « Projet Educatif Personnalisé » a été l’une des premières mesures prises en faveur de l’intégration scolaire. Il est resté depuis le fil rouge de la scolarisation des élèves handicapés. Devenu en 2005, dans sa dernière mouture, le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) il est aujourd’hui remis en question, non dans son principe mais […]
Le PPS – Projet Personnalisé de Scolarisation – a été mis en place par la loi de 2005. Dix ans plus tard, le PAP – Plan d’Accompagnement Personnalisé – était créé à la demande des associations de parents d’enfants dyslexiques, relayée par la FFDys (Fédération Française des Dys). Le PAP visait un public d’élèves qui, bien que […]
Le PPS – Projet Personnalisé de Scolarisation – a été mis en place par la loi de 2005. Dix ans plus tard, le PAP – Plan d’Accompagnement Personnalisé – était créé à la demande des associations de parents d’enfants dyslexiques, relayée par la FFDys (Fédération Française des Dys). Le PAP visait un public d’élèves qui, bien que […]
Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes handicapées) ont mission de prendre toutes les décisions concernant les personnes handicapées (aides financières, orientation scolaire, attribution des AVS ou du matériel pédagogique, etc.). Quand une famille ou une personne handicapée ne sont pas satisfaites d’une décision de la MDPH, elles disposent, pour contester cette décision, du recours gracieux, […]
La Commission des Droit et de l’autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est la commission de la MDPH qui prononce les orientations vers les établissements du secteur médico-éducatif. La loi de 2005 précise que « La CDAPH désigne les établissements (…) correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent et en mesure de l’accueillir ». Mais il arrive souvent que, par manque de […]
Les enfants en situation de handicap ont le droit d’être accueillis sur les temps périscolaires (cantines, garderies, temps d’activités périscolaires, plan mercredi…). Mais un certain nombre parmi eux ont besoin d’y être accompagnés. Or, la demande de la présence des AVS et AESH sur les temps périscolaires provoque fréquemment des tensions entre l’éducation nationale, les […]
