Absence AVS et AESH - Manifestation parents

Gestion et absences des AESH

La gestion des AESH est rectorale mais presque toujours le Recteur de l’académie délègue cette gestion aux Inspecteurs d’académie (DASEN).

C’est donc l’Inspecteur d’académie du département qui a en charge l’affectation des AESH après que la CDAPH a notifié leur attribution auprès d’un ou de plusieurs élèves. Et c’est donc à l’Inspecteur d’Académie et à ses services que l’on doit s’adresser pour toute question en rapport avec l’affectation des AESH.

Mais si l’on n’obtient pas satisfaction on peut faire appel à d’éventuels recours.

Un coordonnateur départemental organise et coordonne le travail des AESH

Dans chaque département, l’Inspecteur d’académie désigne un responsable chargé de coordonner le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap, en application de la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017.. Certains grands départements peuvent avoir plusieurs coordonnateurs.

Ce coordonnateur, placé sous la responsabilité de l’IEN ASH, est chargé de l’affectation des AESH et de la planification de leurs emplois du temps. Concernant les AESH, il est l’interlocuteur privilégié des directeurs d’école, des chefs d’établissement et bien sûr des AESH eux-mêmes.

Ce coordonnateur a notamment la charge d’assurer le suivi du dispositif. C’est dire qu’il doit répondre aux situations difficiles qui se produisent en cas d’absence de l’AESH. Mais ses moyens sont limités et il rare qu’il dispose d’un potentiel suffisant de remplaçants !

Le coordonnateur départemental est placé sous la responsabilité de l’IEN-ASH. On trouve généralement ses coordonnées sur le site de l’IEN-ASH du département ou on peut la demander à ses services (voir aussi : liste des adresses).

Les PIAL  –  Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé

Depuis 2019, toutefois, l’apparition des PIAL a modifié la donne. Le PIAL est une nouvelle forme d’organisation locale des interventions des AESH sur un secteur donné. Le PIAL est placé sous la responsabilité d’un pilote du PIAL. Les PIAL sont appelés à couvrir l’ensemble du territoire à la rentrée 2021. L’extension des PIAL est variable. Le secteur d’un PIAL peut correspondre aux secteurs d’un, ou plusieurs collèges.

Les PIAL devraient permettre de mieux répartir et coordonner les interventions des AESH en fonction des besoins et des emplois du temps des élèves concernés, dans la mesure où ils sont confiés à des acteurs du terrain. C’est pour cela qu’ils ont été créés.

Le fonctionnement de AESH mutualisés rentre tout à fait dans ce cadre. Leur attribution aux élèves qui en sont bénéficiaires reste notifiée par la MDPH, mais c’est le pilote du PIAL qui arrête leurs emplois du temps et qui détermine la quotité horaire de leurs interventions auprès des élèves concernés.

Le fonctionnement des AESH individuels, par contre, pose des problèmes aux PIAL, puisque c’est la MDPH qui fixe la quotité horaire d’accompagnement individuel attribuée à chaque élève. C’est une contrainte dont l’Education nationale souhaite se défaire et de fait l’Education nationale fait pression sur les MDPH pour ne conserver que des AESH mutualisés.

On y gagne ainsi en souplesse. Et en cas d’absence ponctuelle d’un accompagnant, cette souplesse d’organisation du PIAL peut permettre un remplacement de l’absent par une réorganisation temporaire du service.

Il faut reconnaître toutefois que cela revient à déshabiller Pierre pour habiller Paul et que parfois aussi sous prétexte de souplesse, on assiste à une valse des AESH.  Dont les AESH se plaignent.

« Je suis AESH dans un lycée. J’ai mon quota d’heures avec 2 élèves. Mon référent du PIAL m’appelle en me disant j’ai une mauvaise nouvelle pour vous. Je suis obligé de vous mettre à mi-temps dans un collège. Sachant déjà que le collège n’est pas à côté du lycée. Je lui dis je fais quoi des élèves que j’ai déjà ? Eh bien je m’en sépare d’un qui va se retrouver sans aide pour aller m’occuper d’un autre à partir de fin mars. » (20 mars 2021)

Absence de l’AESH et scolarisation

Pour l’Education nationale, la présence de l’AESH n’est pas une condition de la scolarisation. L’élève doit être accueilli en classe même en l’absence de l’AESH, à moins qu’une disposition différente n’ait été prévue dans son PPS.

L’école est obligatoire. Le Ministère fixe la durée de la semaine scolaire pour tous les élèves (vingt-quatre heures d’enseignement scolaire en élémentaire). En aucun cas un directeur d’école ne peut décider seul de refuser un élève ou d’imposer un temps partiel.

Néanmoins, si la MDPH a attribué un AESH, c’est bien parce que cet accompagnement correspond à un besoin de l’élève, et son absence constitue un préjudice, pour lui et pour sa famille.

Les textes reconnaissent toutefois la nécessité de prendre en compte l’existence de cas particuliers et de circonstances exceptionnelles. Il peut éventuellement y avoir accord amiable avec des parents conscients de la difficulté pour l’enseignant de s’occuper de l’enfant sans l’aide de l’AESH.  Ou alors, l’école peut demander à l’IEN de la circonscription de prendre une décision en urgence, conformément à la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 (§ 2-4-3).

Mais en aucun cas l’école ne peut décider seule de refuser un enfant.

Plusieurs situations d’absence peuvent se présenter

Plusieurs situations d’absences de l’AESH peuvent se présenter. Il arrive dans quelques départements, notamment en Ile de France, que des postes d’AESH ne soient pas pourvus par manque de candidats. Mais dans la plupart des cas, si le poste d’AESH reste vacant, c’est parce que l’Inspecteur d’Académie a épuisé le potentiel dont il dispose. Il n’a plus les moyens d’assurer le remplacement d’un AESH absent pour cause de maladie ni d’embaucher un AESH pour un nouvel accompagnement notifié par la MDPH

La situation s’est aggravée depuis quelques années du fait le nombre des accompagnement notifiés par la MDPH croit rapidement, on est passé de 122 000 élèves accompagnés à 186 000 de 2015 à 2019 (+ 50 %), plus rapidement que le sombre des AESH qui passait dans le même temps de 86 000 à 90 000 (+ 5 %). D’où un nombre croissant d’accompagnements non assurés ou de temps d’accompagnement réduits.

Connaissant ce fonctionnement, que faire ? Quelles sont les voies de recours pour les familles ?

La connaissance du fonctionnement du dispositif permet de situer les voies de recours pour les familles, lors de l’absence de l’AESH. Il peut être utile d’être appuyé par une association.

  • Joindre le coordonnateur départemental des AESH et éventuellement le pilote du PIAL

En cas d’absence de l’AESH, les parents et le directeur de l’école peuvent interroger le coordonnateur départemental des AESH et le pilote du PIAL, si l’école est dans un PIAL, afin de savoir au moins comment se présente la situation. Ces services devraient être en mesure de renseigner la famille sur le délai d’attente pour la venue d’un AESH et sur les mesures prises durant cette attente.

On trouve généralement les coordonnées du coordonnateur départemental et des PIAL sur le site de l’IEN-ASH du département. On peut aussi les demander à la cellule départementale d’écoute des familles – 0 805 805 110.

  • Les n° d’appel du Ministère

Le Ministère a mis en place une cellule nationale et des cellules départementales d’écoute des familles qui rencontrent des difficultés quant à la scolarisation de leurs enfants en situation de handicap

Un serveur interactif : 0 805 805 110

  • Faire appel à l’Inspecteur d’Académie (DASEN) et au Recteur

On peut éventuellement demander à l’Inspecteur d’Académie de réexaminer la situation.

On peut aussi faire appel au Recteur, qui gère les moyens au niveau de l’académie, et qui dispose peut-être d’une petite marge de manœuvre, avec copie  à l’IEN-ASH conseiller technique du Recteur, dont on trouvera les coordonnées sur conseillers des recteurs

  • Le défenseur des enfants

L’intervention du Défenseur des Droits, et en l’occurrence du Défenseur des enfants, s’avère souvent être une procédure efficace et rapide. Des familles qui ont fait appel à la Défenseure des enfants ont pu obtenir qu’une AESH soit envoyée rapidement dans l’école. La défenseure avait été contactée par mél, sur son site.

Néanmoins, s’il peut dénoncer le manque d’accompagnants sur un secteur, le Défenseur hésitera le plus souvent à intervenir dans les situations individuelles, de peur que l’AESH qui serait attribué à l’enfant ne le soit au détriment d’un autre enfant.

Pour la procédure, voir : le défenseur des enfants

  • Le tribunal administratif

Les parents ont aussi la possibilité d’exercer un recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif, afin de faire reconnaître la responsabilité de l’Etat et d’obtenir la réparation du préjudice subi par eux-mêmes et par leur enfant.

Le tribunal administratif est une juridiction distincte des tribunaux judiciaires, chargée de résoudre les conflits mettant en cause un acte ou une décision de l’administration. Le recours doit être formulé dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la notification.

Voir l’exemple d’une décision d tribunal administratif de Pau condamnant l’Etat pour non affectation d’un AESH

Une nouvelle jurisprudence vient confirmer que l’on peut saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté pour un élève handicapé dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH  malgré une notification de la MDPH.

Cette procédure permet une audience et réponse du juge en 48 heures. Adresser la requête au tribunal administratif. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire.
://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551

Des ordonnances favorables aux familles ont été rendues. Voir par exemple
Tribunal administratif de Nice – Ordonnance du 15 novembre 2019
ou Tribunal administratif de Marseille – Ordonnance de janvier 2021

Mais dans les deux cas, il s’agissait d’un enfant pour lequel le tribunal a reconnu qu’il ne pouvait pas être scolarisé en l’absence de l’AESH. La décision est donc liée à la non-scolarisation de l’enfant plutôt qu’à l’absence de l’AESH comme telle.

Compléments

Les textes officiels sont :
La  circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 – 7.le pilotage
La circulaire 2016-117 du 8 août 2016 – 2.3. L’aide humaine 
La circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 –  Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH) 

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