Enfants en classe

L’aménagement des examens

Les candidats concernés : des élèves en situation de handicap

Les candidats aux examens de l’enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier de certains aménagements d’épreuves sur décision de l’autorité administrative compétente pour organiser l’examen ; la décision est prise après avis de l’un des médecins désignés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Sont donc concernés les candidats qui se trouvent, au moment des épreuves, dans une situation handicapante correspondant à la définition donnée dans la loi du 11 février 2005 (art. 2 ou art. L114 du code ASF) : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne… »

Mais s’il doit  y avoir nécessairement reconnaissance que la situation de l’enfant entre dans le champ de la définition du handicap, ceci n’implique pas que l’enfant devrait avoir un dossier en MDPH ni qu’un taux d’incapacité lui aurait été attribué. La définition du handicap donnée par la loi de 2005 inclut en effet les troubles de santé invalidants.

Il est donc possible, par exemple, qu’un jeune faisant l’objet d’un PAI ou d’un PAP puisse bénéficier de l’aménagement des conditions de passation des examens prévues pour les jeunes handicapés.

Dans tous les cas, la demande doit être adressée à la MDPH ou directement au médecin désigné par la MDPH.  (Voir ci-dessous : procédure).

L’aménagement des examens
Liste et adresses des MDPH

Procédure

Le candidat qui sollicite un aménagement des conditions d’examens doit transmettre sa demande, accompagnée d’informations médicales permettant l’évaluation de sa situation, à un médecin désigné par la CDAPH ; et il doit la transmettre par l’intermédiaire du médecin de l’Éducation nationale intervenant dans l’établissement fréquenté.

Il faut donc, dans un premier temps, demander à la MDPH de désigner un médecin qui étudiera le dossier et qui rendra un  avis. Le plus souvent, d’ailleurs, la MDPH désignera le médecin de l’éducation nationale de l’établissement fréquenté, déjà en possession du dossier, ce qui simplifie les démarches.

On notera que le médecin désigné par la CDAPH ne prend pas une décision mais ne rend qu’un avis dans lequel il propose éventuellement des aménagements. C’est l’autorité administrative compétente, c’est à dire celle qui organise l’examen, qui décide des aménagements accordés et qui notifie sa décision au candidat.

Procédure

Nature des aménagements

Les aménagements demandés peuvent porter sur :

– La possibilité de l’étalement des épreuves sur une ou plusieurs années et sur le report des notes ;
– L’accessibilité des locaux ;
– L’installation dans la salle d’examen ;
– Les temps majorés et les pauses ;
– L’utilisation des aides humaines (secrétariat, reformulations) ;
– L’utilisation des aides techniques (ordinateur…) ;
– L’adaptation ou la dispense de certaines épreuves, notamment les épreuves d’éducation physique et de langues vivantes

Organisation des épreuves
 Dispense de certaines épreuves 
Education physique
Langues vivantes

– L’aménagement des épreuves du Diplôme National du Brevet (DNB) ou du Certificat de Formation Générale (CFG)

aménagement du DNB
aménagement du CFG

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