Les accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) remplissent des missions d’aide à l’accueil et à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
L’attribution des AESH
Les parents qui désirent l’affectation d’un AESH auprès de leur enfant en adressent la demande au directeur de la MDPH. C’est la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), commission exécutive de la MDPH, qui a compétence pour constater si la scolarisation d’un élève en situation de handicap requiert une aide humaine et pour éventuellement lui attribuer un AESH.
L’AESH est attribué dans le cadre du PPS. L’attribution d’un AESH est un élément du PPS.
La CDAPH notifie l’attribution d’un AESH, mais c’est ensuite l’Education nationale qui recrute l’AESH et qui l’affecte auprès de l’élève.
Il existe deux types d’aide : l’aide individuelle et l’aide mutualisée, et la CDAPH précise s’il s’agit d’un AESHi (individuel) ou d’un AESHm (mutualisé). L’aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d’élèves qui requièrent une attention soutenue et continue et dans ce cas, l’AESHi n’apporte son aide, sur les temps convenus, qu’au seul élève qui lui est attribué. L’AESHm peut par contre apporter son aide concomitamment à plusieurs élèves désignés par la CDAPH.
La CDAPH détermine la quotité horaire de présence auprès d’un élève de l’AESH individuel ; elle détermine les activités principales de l’AESH mutualisé, sans précision de quotité horaire. Dans tous les cas, AESH individuel ou mutualisé, elle peut préciser quelles seront ses activités ou laisser à l’ESS (Equipe de Suivi de la Scolarisation) ou au responsable du PIAL le soin de le faire.
Les missions des AESH
La circulaire du 3 mai 2017 fait état de trois domaines d’activités des AESH :
1. L’accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne (assurer les conditions de sécurité et de confort, etc.)
2. L’accompagnement des élèves dans l’accès aux activités d’apprentissage (faciliter l’expression de l’élève, l’aider à communiquer, etc.)
3. L’accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle (favoriser la communication et les interactions entre l’élève et son environnement, etc.).
Les AESH sont sous la responsabilité administrative de l’Inspecteur d’Académie (DASEN), mais concernant l’organisation de leur travail et leurs activités ils sont sous la direction des autorités chargées de l’organisation du service qui les emploie. (Circ. du 5 juin 2019 – 3.3).
Les AESH interviennent dans le 1er et le 2d degrés ; mais des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent également être recrutés pour exercer des fonctions d’accompagnement auprès des étudiants en situation de handicap inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur.
Les AESH sur les temps périscolaires
Les temps périscolaires, qu’il ne faut pas confondre avec les temps extrascolaires, comprennent essentiellement les temps de cantine et de pause méridienne et les temps de garderie du matin et du soir, avant ou après la classe. Et il est souhaitable que les CDAPH, qui doivent en principe se prononcer sur la nature des activités que doit accomplir l’accompagnant, se prononce sur l’éventuel besoin d’un accompagnement sur les temps périscolaires.
Il était établi dès le départ que les AVS – devenus AESH – pouvaient intervenir sur les temps périscolaires et qu’ils étaient alors rémunérés par l’Etat, en l’occurrence par l’Education Nationale. De nombreux élèves en ont profité. Mais en novembre 2020, un décret du Conseil d’Etat a remis cette disposition en question et a renvoyé la charge du financement aux collectivités locales.
Cette décision du Conseil d’Etat n’est pas sans créer des tensions entre les communes et l’Education nationale et ces tensions mettent les parents dans l’embarras.
L’Etat reste toutefois garant de la continuité de la prise en charge des enfants handicapés.
Au moment où nous écrivons (mai 2022) cette situation n’est pas sans poser encore des questions, liées notamment à la spécificité des temps périscolaires. De nouvelles mises au point et de nouveaux développements sont sans doute à attendre. Une proposition de loi, déposée en décembre dernier, a pour objet qu’on en revienne à la situation antérieure. Nous souhaitons qu’elle soit votée le plus rapidement possible.
Nous pensons que dans l’immédiat, et dans l’état actuel des choses (mai 2022), les problèmes, quand il y en a, doivent être réglés entre l’Education nationale et la commune. Il n’incombe pas à la famille d’entreprendre les démarches auprès de la commune pour obtenir que son enfant bénéficie d’un accompagnant sur les temps périscolaires. La MDPH a notifié que l’élève bénéficierait d’un accompagnement individuel à la cantine ou à la garderie, il appartient au DASEN, qui gère les AESH, de mettre en place cet accompagnement et d’établir si besoin avec la commune la convention utile.
Références
Attribution des AESH et PPS : Code de l’éducation L.351-3 et D351-16-1.
Aide humaine et aide mutualisée : Aide individuelle et aide mutualisée
Missions des AESH : circulaire du 3 mai 2017
Des AESH à l’Université
Les temps périscolaires : circulaire 2013-036 du 20 mars 2013 (annexe 3)
Proposition de loi du 7 décembre 2021 :
4774-i-2018-PPL-Thiériot-Finnancement AESH activités périscolaires_DCP_pastillé (assemblee-nationale.fr)
Une présentation plus complète : la situation des AESH sur les temps périscolaires
Mise à jour : mai 2022
