Les candidats concernés : des élèves en situation de handicap
Les candidats aux examens de l’enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier de certains aménagements d’épreuves sur décision de l’autorité administrative compétente pour organiser l’examen ; la décision est prise après avis de l’un des médecins désignés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Sont donc concernés les candidats qui se trouvent, au moment des épreuves, dans une situation handicapante correspondant à la définition donnée dans la loi du 11 février 2005 (art. 2 ou art. L114 du code ASF) : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne… »
Mais s’il doit y avoir nécessairement reconnaissance que la situation de l’enfant entre dans le champ de la définition du handicap, ceci n’implique pas que l’enfant devrait avoir un dossier en MDPH ni qu’un taux d’incapacité lui aurait été attribué. La définition du handicap donnée par la loi de 2005 inclut notamment les troubles de santé invalidants.
Il est donc possible, par exemple, qu’un jeune faisant l’objet d’un PAI ou d’un PAP puisse bénéficier de l’aménagement des conditions de passation des examens prévues pour les jeunes handicapés.
Dans tous les cas, la demande doit être adressée à la MDPH ou directement au médecin désigné par la MDPH. (Voir ci-dessous : procédure).
Pour plus d’explications, voir le site Intégration Scolaire et Partenariat
Procédure
Le candidat qui sollicite un aménagement des conditions d’examens doit transmettre sa demande, accompagnée d’informations médicales permettant l’évaluation de sa situation, à un médecin désigné par la CDAPH ; et il doit la transmettre par l’intermédiaire du médecin de l’Éducation nationale intervenant dans l’établissement scolaire fréquenté.
Il faut donc, dans un premier temps, demander à la MDPH de désigner un médecin qui étudiera le dossier et qui rendra un avis. Le plus souvent, d’ailleurs, la MDPH désignera le médecin de l’éducation nationale de l’établissement fréquenté, déjà en possession du dossier, ce qui simplifie les démarches.
La démarche la plus difficile, pour les familles, sera le plus souvent de préciser, dans le dossier qui sera transmis au médecin désigné par la MDPH, les aménagements demandés pour l’examen. La démarche toutefois sera facilitée si la famille peut établir le dossier en coopération avec le médecin de l’établissement et à plus forte raison si c’est ce même médecin que la MDPH a désigné.
On notera que le médecin désigné par la CDAPH ne prend pas une décision mais ne rend qu’un avis dans lequel il propose éventuellement des aménagements. C’est l’autorité administrative compétente, c’est à dire celle qui organise l’examen, qui décide des aménagements accordés et qui notifie sa décision au candidat.
Pour plus d’explications, voir le site Intégration Scolaire et Partenariat
Nature des aménagements
Les aménagements demandés peuvent porter sur :
– La possibilité de l’étalement des épreuves sur une ou plusieurs années et le report des notes ;
– L’accessibilité des locaux ;
– L’installation dans la salle d’examen ;
– Les temps majorés et les pauses ;
– L’utilisation des aides humaines (secrétariat, reformulations) ;
– L’utilisation des aides techniques (ordinateur…) ;
– L’adaptation ou la dispense de certaines épreuves, notamment les épreuves d’éducation physique et de langues vivantes
► Organisation des épreuves
► Dispense de certaines épreuves
► Education physique
► Langues vivantes
– L’aménagement des épreuves du Diplôme National du Brevet (DNB) ou du Certificat de Formation Générale (CFG)
► aménagement du DNB
► aménagement du CFG
Des idées pour l’aménagement des épreuves
Les textes officiels préconisent le cohérence entre les aménagements mis en place pour la scolarité ordinaire et les aménagements demandés pour les épreuves d’examen. On peut donc, pour les épreuves d’examen, s’inspirer des aménagements de la scolarité ordinaire.
Voir : des idées pour l’aménagement de la scolarité
L’association Envol Isère Autisme
a publié un tutoriel (vidéo) qui présente de manière complète, claire et détaillée, les possibilités d’aménagement des épreuves et des conditions d’examen ainsi que les démarches à accomplir pour en bénéficier
https://www.youtube.com/channel/UCk3DQJEiarC0OVWub45Y6Pg
