Avec les Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile, les établissements deviennent mobiles
La première grande avancée de l’intégration scolaire a été liée à l’essor des SESSAD, à partir des années 90. Le principe en est simple. Les enfants affectés en établissement sont des enfants qui ont besoin d’une prise en charge « globale » : ils ont besoin d’un encadrement médical, psychologique, éducatif que l’école seule ne peut pas assurer. Il semble néanmoins que certains pourraient rester dans leur lieu ordinaire de vie et d’activité – c’est ainsi qu’il faut comprendre le « à domicile » – pourvu que ces soins et rééducations leur soient dispensés sur place. Alors, plutôt que d’affecter ces enfants en établissement, on va demander aux personnels de l’établissement de se déplacer « au domicile » de l’enfant, le domicile étant bien souvent l’école.
Les SESSAD expriment donc une volonté de maintenir les enfants ou adolescents handicapés dans leur milieu, chaque fois que cela est possible. Ils interviennent auprès d’enfants et de jeunes en intégration individuelle ou en intégration collective. Une partie du public qui fréquentait jadis les établissement peut rester aujourd’hui en intégration scolaire grâce à l’accompagnement par un SESSAD
En 2016 il y avait près de 1600 sessad et le nombre des places installées était d’environ 50 000. Leur densité toutefois varie d’environ 1 à 5 places pour 1000 enfants de 0 à 20 ans selon les départements. Sujet de réflexion pour les associations et pour les ARS ! Le développement des SESSAD se poursuit .
Le fonctionnement des SESSAD
Les SESSAD sont des structures du secteur médico-éducatif. Leur statut, en ce qui concerne la gestion, le financement et le contrôle par les ARS est très proche de celui des établissements. Les élèves y sont orientés en SESSAD par la MDPH.
L’agrément d’un SESSAD définit le public auquel il s’adresse, ce qui les amène parfois à changer d’appellation. A côté des SESSAD prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés, ou présentant une déficience motrice, ou polyhandicapés, il y a par exemple les SSEFIS, Service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire pour les enfants déficients auditifs ou les SAAAIS (ou : S3AIS), Service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire pour les enfants déficients visuels.
Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), constitués d’équipes pluridisciplinaires, dispensent un accompagnement sur les lieux de vie, ce qui concerne en particulier la scolarisation d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire. L’accompagnement du Sessad peut comprendre des actes médicaux spécialisés et des rééducations (kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie). Des éducateurs et des enseignants spécialisés du Sessad peuvent également apporter une aide spécifique à l’élève en situation de handicap soit au sein de la classe, soit en accompagnement individuel ou en petit groupe à l’extérieur de la classe.
Dans toute la mesure du possible et à chaque fois que le PPS indique que les soins et l’accompagnement ont lieu pendant le temps scolaire, les éducateurs et enseignants du Sessad privilégieront une intervention en classe, coordonnée avec celle de l’enseignant.
Le SESSAD n’assure pas les transports de l’enfant.
Un peu d’histoire
Le développement des SESSAD a été rendu possible par les nouvelles annexes XXIV d’avril 1990.
Aujourd’hui de nombreux SESSAD sont autonomes, gérés directement par une association. A l’origine, les SESSAD étaient rattachés aux établissements qui les ouvraient et c’étaient souvent les personnels de l’établissement qui étaient affectés au SESSAD à temps partiel pour venir travailler dans ou avec une école, auprès d’un enfant en intégration scolaire. Ce qui semble aujourd’hui aller de soi constituait une petite révolution culturelle.
Cette invitation à ouvrir des SESSAD a suscité au départ des réticences : on pensait que les enfants handicapés étaient mieux protégés en établissement, et puis se posaient par exemple des problèmes de transport…
Note – Des établissements aux services : un pas vers la désinstitutionnalisation ?
Avec les sessad, on peut commencer à parler de désinstitutionalisation. Qu’est-ce en effet qu’une institution ? Au-delà du sens immédiat qui identifie institution et établissement, une institution, en un sens plus juridique, est une structure ou un dispositif, de nature sociale, dont les règles ont été établies par le pouvoir, et qui a pour but la satisfaction d’intérêts collectifs [7]. En ce sens, les IME mais aussi les sessad ou les MDPH sont des institutions.
L’institution rend un certain nombre de services à ses membres ou ses utilisateurs, mais en contrepartie elle fait peser sur eux certaines contraintes, puisqu’il y a des règles à observer. Les problèmes se posent quand les contraintes apparaissent excessives par rapport aux services rendus. Et il me semble qu’aujourd’hui les contraintes les moins bien acceptées sont celles qui tendent à enfermer la personne handicapée dans le monde du handicap ou celles qui risquent de stigmatiser la personne handicapée.
La désinstitutionalisation peut consister à remplacer une institution par une autre institution plus ouverte sur l’extérieur.
