Absence AVS et AESH - Manifestation parents

La gestion départementale et les absences des AVS et des AESH

La gestion des AVS et des AESH est rectorale mais presque toujours le Recteur de l’académie délègue cette gestion aux Inspecteurs d’académie (DASEN).

C’est donc l’Inspecteur d’académie du département qui a en charge l’affectation des AVS et des AESH après que la CDAPH a notifié leur attribution à un ou plusieurs élèves. Et c’est donc à l’Inspecteur d’Académie et à ses services que l’on doit s’adresser pour toute question en rapport avec l’affectation des AESH.

Mais si l’on n’obtient pas satisfaction on peut faire appel à d’éventuels recours.

Un responsable départemental organise et coordonne le travail des AVS

Dans chaque département, l’Inspecteur d’académie désigne un responsable chargé de coordonner le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap, en application de la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017. Si le service est académique, le Recteur désigne un responsable académique.

Ce coordonnateur est chargé de l’organisation et de la planification des emplois du temps des AVS. Il assure la liaison entre les différents partenaires. Il est l’interlocuteur privilégié des directeurs d’école, des chefs d’établissement et des personnels chargés de l’aide humaine.

Un certain nombre de problèmes (choix de l’AVS, horaires d’intervention auprès de l’élève, etc.) peuvent être traités au niveau de la coordination départementale, comme dans cet exemple de règlement d’un cas d’incompétence de l’AVS. Mais les principales difficultés que rencontrent les familles sont liées à l’absence des AVS.

Le coordonnateur départemental est placé sous la responsabilité de l’IEN-ASH. On trouve généralement ses coordonnées sur le site de l’IEN-ASH du département ou on peut la demander à ses services (voir aussi : liste des adresses).

Les problèmes liés à l’absence des AVS

On distinguera deux situations :

Les absences de l’AVS qui a été affecté auprès de l’enfant

Il est écrit que le responsable départemental assure le suivi du dispositif. C’est dire qu’il doit répondre aux situations difficiles qui se produisent en cas d’absence de l’AVS.

Malheureusement, ses moyens sont limités. Il est rare que le coordonnateur dispose d’un potentiel de remplaçants !

Les textes rappellent par ailleurs que la présence de l’AVS n’est pas une condition de la scolarisation. L’élève devrait donc être accueilli en classe même en l’absence de l’AVS. Il apparaît toutefois nécessaires de prendre en compte l’existence de cas particuliers et de circonstances exceptionnelles.

Que faire en cas d’absence de l’AVS qui a été affecté auprès de l’enfant ?

En cas d’absence de l’AVS, l’école peut interroger le coordonnateur départemental pour demander un remplaçant mais elle ne peut refuser l’enfant que s’il s’agit d’un « cas particulier » ou en cas de « circonstances exceptionnelles ».

Qui peut décider de ces cas particuliers ou exceptionnels ?

– La procédure normale serait que cette disposition soit inscrite dans le PPS ; l’école peut faire appel à l’enseignant référent pour demander que cette situation soit prévue dans le PPS.
Sinon, en cas d’urgence
– Il peut éventuellement y avoir accord amiable avec des parents conscients de la difficulté pour l’enseignant de s’occuper de l’enfant sans l’aide de l’AVS,
– Ou alors, l’école peut demander à l’IEN de la circonscription de prendre une décision en urgence, conformément à la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 (§ 2-4-3).

Mais en aucun cas l’école ne peut décider seule de refuser l’enfant.

La non affectation d’un AVS malgré la notification de la MDPH

C’est l’un des dysfonctionnement habituels de le rentrée scolaire : tous les ans les parents et les enseignants sont nombreux à se plaindre de l’absence des AVS à la rentrée scolaire, malgré les notifications de la CDAPH. Des parents écrivent au ministre, des pétitions circulent, les secrétaires d’Etat font de grandes déclarations… Et de leur côté des AVS et des AESH restent dans l’attente d’une affectation. Il semble que la rentrée 2018 n’a pas fait exception à la règle !

On notera tout de même, pour être juste, que la majorité des 90 000 AVS sont en poste le jour de la rentrée !

Mais il y a aussi les cas où aucun AVS n’est affecté parce que les effectifs de l’Inspecteur d’académie sont épuisés.

 

Quelles sont alors les voies de recours pour les familles ?

  • Le coordonnateur départemental des AVS

A défaut de pouvoir régler rapidement le problème, les services de l’Inspection académique qui gèrent les AVS, et notamment le responsable départemental du dispositif devraient être en mesure de renseigner la famille sur le délai d’attente pour l’envoi d’un AVS.

  • Les n° d’appel du Ministère

Le Ministère a mis en place deux n° d’appel à la disposition des familles

Le n° d’appel d’Aide handicap école : 08 10 55 55 00
qui fonctionne toute l’année, qui intervient auprès des responsables locaux et qui s’avère parfois efficace. Mais qui est surchargé en début d’année scolaire

Et le 0 800 730 123, cellule d’aide pour la rentrée scolaire 2018.

  • Faire appel auprès du Recteur

Puisque l’Inspecteur d’Académie (DASEN) ne fournit pas d’AVS, on peut faire appel auprès du Recteur, qui est son supérieur hiérarchique, au moins pour l’informer de la situation. Ecrire au recteur, avec copie à l’IEN-ASH conseiller technique du rectreur, dont on trouvera les coordonnées sur conseillers des recteurs

  • Le défenseur des enfants

L’intervention du Défenseur des Droits, et en l’occurrence du Défenseur des enfants, s’avère souvent être la procédure la plus efficace.

Des familles qui ont fait appel à la Défenseure des enfants ont obtenu qu’une AVS soit envoyée rapidement dans l’école. La défenseure avait été contactée par mél, sur son site.

Pour la procédure, voir : le défenseur des enfants

Voir l’exemple d’une intervention efficace en Charente maritime.

  • Le tribunal administratif

Le tribunal administratif est compétent pour les questions d’orientation (on pourra faire appel à lui, par exemple, quand la décision d’orientation prononcée par la MDPH n’est pas appliquée par l’Education nationale). Le recours doit être formulé dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la notification

Voir l’exemple d’une décision du tribunal administratif de Pau condamnant l’Etat pour non affectation d’un AVS

Compléments

Pour une présentation plus détaillée, voir le site Intégration Scolaire et Partenariat
Les textes officiels sont :
La  circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 – 7.le pilotage
La circulaire 2016-117 du 8 août 2016 – 2.3. L’aide humaine

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