Absence AVS et AESH - Manifestation parents

La gestion départementale et les absences des AESH

La gestion des AESH est rectorale mais presque toujours le Recteur de l’académie délègue cette gestion aux Inspecteurs d’académie (DASEN).

C’est donc l’Inspecteur d’académie du département qui a en charge l’affectation des AESH après que la CDAPH a notifié leur attribution auprès d’un ou de plusieurs élèves. Et c’est donc à l’Inspecteur d’Académie et à ses services que l’on doit s’adresser pour toute question en rapport avec l’affectation des AESH.

Mais si l’on n’obtient pas satisfaction on peut faire appel à d’éventuels recours.

Un coordonnateur départemental organise et coordonne le travail des AESH

Dans chaque département, l’Inspecteur d’académie désigne un responsable chargé de coordonner le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap, en application de la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017.

Ce coordonnateur est chargé de l’organisation et de la planification des emplois du temps des AESH. Il assure la liaison entre les différents partenaires. Il est l’interlocuteur privilégié des directeurs d’école, des chefs d’établissement et des personnels chargés de l’aide humaine.

Un certain nombre de problèmes (choix de l’AESH, horaires d’intervention auprès de l’élève, etc.) peuvent être traités au niveau de la coordination départementale, comme dans cet exemple de règlement d’un cas d’incompétence de l’AESH. Mais les principales difficultés que rencontrent les familles sont liées à l’absence des AESH.

Le coordonnateur départemental est placé sous la responsabilité de l’IEN-ASH. On trouve généralement ses coordonnées sur le site de l’IEN-ASH du département ou on peut la demander à ses services (voir aussi : liste des adresses).

Les PIAL

Dans certains secteurs, les AESH ont une organisation locale en PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé). Si c’est le cas, s’adresser au pilote du PIAL (qui est souvent le Principal du collège du Secteur). Ce dispositif prend de plus en plus d’importance.

Les problèmes liés à l’absence des AESH

Les textes officiels rappellent que la présence de l’AESH n’est pas une condition de la scolarisation. L’élève devrait donc être accueilli en classe même en l’absence de l’AESH, à moins qu’une disposition autre n’ait été prévue dans le PPS de l’enfant.

Les textes reconnaissent toutefois la nécessité de prendre en compte l’existence de cas particuliers et de circonstances exceptionnelles. Il peut éventuellement y avoir accord amiable avec des parents conscients de la difficulté pour l’enseignant de s’occuper de l’enfant sans l’aide de l’AESH.  Ou alors, l’école peut demander à l’IEN de la circonscription de prendre une décision en urgence, conformément à la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 (§ 2-4-3).

Mais en aucun cas l’école ne peut décider seule de refuser un enfant.

On distinguera deux situations :

Les absences de l’AESH qui a été affecté auprès de l’enfant

Il est écrit que le responsable départemental assure le suivi du dispositif. C’est dire qu’il doit répondre aux situations difficiles qui se produisent en cas d’absence de l’AESH. Malheureusement, ses moyens sont limités. Il est rare que le coordonnateur dispose d’un potentiel suffisant de remplaçants !

Alors, que faire ? 

En cas d’absence de l’AESH, les parents et le directeur de l’école interrogeront d’abord ce coordonnateur départemental et le pilote du PIAL, si l’école est dans un PIAL, pour savoir ce qu’il en est et pour demander un remplaçant. Ils peuvent mettre une copie de leur courrier ou de leur mail à l’Inspecteur d’Académie et au Recteur.

Mais s’ils ne se passe rien, ils se retrouveront dans la même situation que les parents qui sont toujours en attente de l’affectation d’un AESH.

La non affectation d’un AESH malgré la notification de la MDPH

C’est l’un des dysfonctionnement habituels de le rentrée scolaire : tous les ans les parents et les enseignants sont nombreux à se plaindre de l’absence des ARSH à la rentrée scolaire, malgré les notifications de la CDAPH, tandis que de leur côté des AESH restent dans l’attente d’une affectation. Le difficultés se résorbent dans les jours qui suivent. Et on notera tout de même, pour être juste, que la majorité des 90 000 AESH sont en poste le jour de la rentrée !

Mais il y a aussi les cas où aucun AESH n’est affecté parce que les effectifs de l’Inspecteur d’académie sont épuisés ou encore, dans quelques départements, à Paris par exemple, parce que des postes d’AESH ne sont pas pourvus par manque de candidats. Quelles sont alors les voies de recours pour les familles ?

  • Dans tous les cas, joindre le coordonnateur départemental des AESH ou éventuellement le pilote du PIAL

A défaut de pouvoir régler rapidement le problème, les services de l’Inspection académique qui gèrent les AESH, et notamment le responsable départemental du dispositif devraient être en mesure de renseigner la famille sur le délai d’attente pour l’envoi d’un AESH.
Demander ses coordonnées à la cellule départementale d’écoute des familles  0 805 805 110

  • Les n° d’appel du Ministère

Le Ministère a mis en place une cellule nationale et des cellules départementales d’écoute des familles qui rencontrent des difficultés quant à la scolarisation de leurs enfants en situation de handicap

un serveur interactif : 0 805 805 110

  • Faire appel au Recteur

Puisque l’Inspecteur d’Académie (DASEN) ne fournit pas d’AESH, on peut faire appel au Recteur, qui est son supérieur hiérarchique, au moins pour l’informer de la situation. Le Recteur gère les moyens au niveau de l’académie. Ecrire au Recteur, avec copie à l’Inspecteur d’Académie (DASEN) et à l’IEN-ASH conseiller technique du Recteur, dont on trouvera les coordonnées sur conseillers des recteurs
Il peut être utile d’être appuyé par une association.

  • Le défenseur des enfants

L’intervention du Défenseur des Droits, et en l’occurrence du Défenseur des enfants, s’avère souvent être la procédure la plus efficace. Et la plus rapide.

Des familles qui ont fait appel à la Défenseure des enfants ont obtenu qu’une AESH soit envoyée rapidement dans l’école. La défenseure avait été contactée par mél, sur son site.

Pour la procédure, voir : le défenseur des enfants

  • Le tribunal administratif

Le tribunal administratif est compétent pour les questions d’orientation (on pourra faire appel à lui, par exemple, quand la décision d’orientation prononcée par la MDPH n’est pas appliquée par l’Education nationale). Le recours doit être formulé dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la notification

Voir l’exemple d’une décision d tribunal administratif de Pau condamnant l’Etat pour non affectation d’un AESH

Une nouvelle jurisprudence vient confirmer que l’on peut saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté (audience en 48 heures) pour un élève handicapé dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH  malgré une notification de la MDPH.
(Tribunal administratif de Nice – Ordonnance du 15 novembre 2019)

Compléments

Les textes officiels sont :
La  circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 – 7.le pilotage
La circulaire 2016-117 du 8 août 2016 – 2.3. L’aide humaine 
La circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 –  Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH) 

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